(Québec) La cohorte de récipiendaires des Prix du Québec de cette année a été dévoilée mercredi soir. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Noms et titres du personnel de direction et d'encadrement, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage 2 du 1er novembre au 30 novembre 2020, site Web de la Société québécoise d'information juridique. Incendiés en 1713, ces bâtiments sont reconstruits à partir de 1716 et comprennent alors les appartements et la cave du geôlier, un cabinet pour interroger les prisonniers, la prison civile et plusieurs cachots voûtés. Le Registre. En mai 1814, le Grand Jury trouve la prison dans un état acceptable mais remarque que certaines pièces sont surpeuplées par des prisonniers de toute provenance. Saviez-vous qu’en 1884, un gamin de 8 ans reconnu coupable d’avoir brisé une vitre pouvait encourir une peine de 4 ans à l’école de réforme? L’histoire des prisons de Québec remonte au début de la colonie. Les condamnations à mort sont fréquentes, mais il faut souligner que l’obtention d’un pardon ou d’une commutation de peine est régulière. La naissance du bébé, alors que leur dossier était clos dans Mon projet Québec, le portail gouvernemental où se font les démarches des travailleurs qualifiés, a depuis plongé la famille dans un labyrinthe bureaucratique. Il y a dans les registres d’écrou matière à de nombreuses études. Ces deux bénévoles ont été à la base d’une dynamique et d’une convergence d’intérêts qui nous permettent aujourd’hui d’offrir au public un outil unique. Elder Beevers et Elder Phillips,de la Mission canadienne de Montréal del’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers jours. Confidentialité | Le travail se poursuit toujours. Hyacinthe Munger, agent de bureau – BAnQ Vieux-Montréal. Nous présentons généralement les informations dans la langue du document. Le fédéral leur accorde depuis des mois des délais discrétionnaires afin de l’obtenir. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Données ouvertes | vous adresser au greffe du palais de justice concerné. Si les chercheurs utilisent de plus en plus régulièrement les documents issus des tribunaux, ils sont, par contre, peu nombreux à connaître les richesses des archives des prisons de la ville de Québec au 19e siècle, pourtant relativement complètes. « Mais on est soumis au pouvoir discrétionnaire de l’agent fédéral, qui peut accepter ou refuser », rappelle M. Martineau. Vers 1690, la brasserie construite dans la Basse-Ville par l’intendant Talon héberge la résidence de l’intendant, le siège des tribunaux de Québec et les prisons. […] Le ministère de l’Immigration nous dit que la modification de leur dossier va se faire, mais ça fait presque un an qu’on attend et ça n’arrive pas. Comment présenter une demande en divorce? La mixité d’emprisonnement perdura jusqu’en 1876 lorsque la prison des femmes, aussi désignée comme l’asile Sainte-Darie, accueilla ses premières détenues rue Fullum. « Ils sont stressés, très certainement. Enfin, signalons que les documents relatifs aux poursuites judiciaires reliées à l’incarcération sont conservés pour une part par les Archives de la ville de Québec (Cour du Recorder), mais surtout par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil.. De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. Pour le 19e siècle, on retrouve, en particulier, des renseignements touchant les soins médicaux (1861-1904), les réquisitions de produits divers (1847-1901), les vêtements et la literie (1837-1871), la nourriture (approvisionnement et distribution,1829-1956), les décès (1841-1916), les prisonniers et prisonnières condamnés aux travaux forcés (1860-1863), les punitions et les évasions (1850-1892), le contrôle quotidien des activités des prisonniers et prisonnières (1850-1861, 1874-1876, 1901), les prisonniers reçus à la prison sous ordres verbaux seulement (1897-1920), les prisonniers et prisonnières emprisonnés en vertu de mandats (1842-1872), les mandats du Gouverneur (transfert de prisonniers à l'asile, emprisonnement temporaire, etc., 1854-1877), les mandats d'arrestation et d'emprisonnement (1822-1948), des coupures de journaux relatives à des procès et autres affaires judiciaires (1864-1916), les relevés des emprisonnements pour délits (1855-1860), des listes de condamnations (1819-1880) et plusieurs registres de comptabilité. document.getElementById("messageIE8").innerHTML = "

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"; Emplois, Interface de recherche des Archives nationales, Patrimoine documentaire numérisé et ressources numériques. Yves Martineau, consultant en immigration. L’origine ethnique est indiquée pour certaines périodes; le pays d’origine pour d’autres. Date de diffusion : 3 juin 1976. C’est aux pénitenciers de juridiction fédérale que revient la responsabilité des peines plus lourdes et, incidemment, plus longues. Inscrivez un mot ou une expression à rechercher (par exemple : un sujet, un lieu, un événement, un nom de personne ou d'organisme, etc.). De plus, quelques jours sont requis pour traiter l'inscription de toute nouvelle ordonnance d'assujettissement. Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. jQuery(document).ready(function(){ Le traitement du fonds La Presse : six années d’efforts! Ils font des efforts pour immigrer chez nous et je pense que le Québec est privilégié d’attirer des personnes compétentes et qualifiées », alors que le Québec a un problème de pénurie de main-d’œuvre. Que ce soit au 17e siècle ou durant les siècles qui suivent, des témoignages signalent régulièrement leur insalubrité, surtout en hiver où le froid et l’humidité rendent les séjours en ces lieux particulièrement pénibles. Registre de publicité électorale| Derrière la criminalité, grande et petite, c’est toute la misère de cette époque qui ressort et qui se devine à la lecture des archives de la prison. Vitalie, Irina et leur fils aîné, Matei (au centre), ont obtenu leur certificat de sélection du Québec, mais pas Stefan (en bas à gauche). et en lien avec l’incarcération (accusation, sentence, date projetée de libération) se rajoutent parfois des détails personnels (niveau d’éducation, occupation). Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée quérulente.